ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les produits sont proposés au Client, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales.
Le fait, pour le Client d’acheter un des produits et de verser en conséquence une rémunération, vaut conclusion de contrat avec les Artisans Libres.

L'Entreprise se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur ce site.
L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service. En cas de non respect par l'utilisateur des présentes Conditions Générales, il ne pourra accéder aux différentes pages web du site, lui permettant d’acquérir les produits qui y sont proposés.


ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES PRODUITS MIS EN VENTE
Le site permet au Client, moyennant rémunération, l’acquisition des produits tels que décrits ci-dessus, et plus précisément :

-créations en bois chantourné de lampes, bijoux, puzzles et autres objets de décoration.


ARTICLE 3 - VALIDATION DE LA COMMANDE – PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par les Artisans Libres et encaissement par ceux-ci de l’intégralité du prix. Les Artisans Libres recommandent à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
1 - Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne. Les Artisans Libres se réservent le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

2 - La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

3- L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat sur le site.

4 - Prix :
- Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
- Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
- Les Artisans Libres se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment.
- Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

5 - Paiement :
Le règlement des achats s'effectue par cartes bancaires :
toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes American Express, Eurocard / Mastercard et Visa internationales.
Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement.
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté.
Les Artisans Libres ne sont pas responsables des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

6 - Sécurisation des paiements :
Pour toutes ses transactions, les Artisans Libres font appel à l'opérateur "PAYPAL", lequel figure comme leader sur le marché.
Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne sur le site composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire (pour les cartes American Express, il s'agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte).


ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

En cas d’indisponibilité du produit commandé, les Artisans Libres informeront l’Acheteur au plus tôt.
Les produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
Les délais de fabrication , sont d' environ 3 jours ,
Les délais de livraison, sont d'environ 7 jours, Soit compter environ 10 jours après votre  règlement pour recevoir votre colis. Les dits délais peuvent varier selon la zone géographique de livraison.
Les Artisans Libres ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables d’un retard de livraison dû à un des transporteurs.
 Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:
d’appliquer la procédure de la Poste ou du transporteur choisi (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de la Poste ou de la société de transport choisie.
de signaler ces incidents aux Artisans Libres, rubrique "Contact".

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


ARTICLE 5 - INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
Les Artisans Libres s'engagent à ce que toutes les informations qu'ils recueillent concernant l'utilisation par le Client du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.

ARTICLE 6 - PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Les Artisans Libres respectent la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Les Artisans Libres s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que le Client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Les Artisans Libres se réservent le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.
Le client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée.
Le client s'oblige à n'employer les informations ainsi obtenues qu'à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.
Les Artisans Libres rappelle que les informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers.
Le Client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.


ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site artisans-libres.com est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site www.artisans-libres.com.
En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable.
Toute reproduction totale ou partielle des éventuels catalogues du site www.artisans-libres.com est strictement interdite.
La reproduction d'un ou plusieurs des contenus et services présents sur le site, dans son intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction.


ARTICLE 8 - GARANTIES – RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Le client utilise les services du site artisans-libres.com à ses risques et périls. Les Artisans Libres ne peuvent garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption.
L'obligation de fourniture se limite à une obligation de moyen.
 La responsabilité des Artisans Libres ne saurait être engagée en cas (très hypothétique) de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés (interdiction éventuelle d'un titre).
 La seule garantie consentie porte sur la fourniture d’un service qui procure au Client le produit commandé, sans donner aucune garantie sur la qualité et le contenu même dans la mesure où il n’est pas le producteur de la matière première.

Il convient que ces créations artisanales sont entièrement réalisées à la main, Il en résulte donc d'en prendre soin quotidiennement.
Les Artisans Libres  ne sera donc en aucun cas responsable envers le Client des dommages directs ou indirects, spéciaux, accessoires, dissuasifs, ou des problèmes survenus lors du paiement électronique, des coûts liés à un retard ou à l’obtention de produits de remplacements, quelle qu’en soit la cause, basée sur une théorie de la responsabilité (y compris formelle, contractuelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causés par négligence), résultant du présent contrat.

En cas de constat d'un défaut de conformité du bien, le client, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité:

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le client peut décider de mattre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés du bien vendu au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.



ARTICLE 9 - LIENS INTERNET
Les Artisans Libres peuvent décider de faire figurer sur son site un/des lien(s) avec d'autres sites internets.
Les Artisans Libres ne disposent d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Les Artisans Libres ne s'approprient pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

ARTICLE 10 - AUTONOMIE DES CLAUSES DU CONTRAT ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (I) cette disposition sera exclue des conditions générales, (II) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (III) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.
Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord relatif à l'objet visé passé entre le client et les Artisans Libres.


ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE, JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.
Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.


ARTICLE 12 - FACULTÉ DE RÉTRACTATION RÉSERVÉE AUX PARTICULIERS
Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Le retour des marchandises s’effectue sous huitaine, par colis remis contre signature, aux frais, risques et périls de l’acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques).
Les restrictions du droit de rétractation :
Cependant le droit de rétractation ne pourra être exercé en application de l’article L121-20-2, notamment pour : - les produits de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que notamment les vêtements crées à la demande de l’acheteur. - les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation.

 

Formulaire type de rétractation :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de

Artisans Libres

19, rue Pierre Bérégovoy

92110 Clichy

mail : erlich@sfr.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :